04 82 29 40 10

Objet de votre demande

Informations personnelles


En savoir plus sur le traitement de vos données personnelles.
Menu
43 Avenue du Pont Juvénal
34000 Montpellier
Du lundi au vendredi
De 9h à 18h
Avocat au Barreau de Montpellier (34000)
Avocat
Maître Majid DIAB
Avocat au Barreau de Montpellier

Contactez le cabinet

Avocat en droit de la construction à Montpellier

Branche du droit privé, le droit de la construction est vaste et complexe. L’assistance d’un avocat en la matière est un moyen de vous prémunir contre les problématiques et les risques relatifs à ce droit. Maître Majid Diab vous propose son expertise dans les différentes situations.
La procédure d’expulsion du locataire
Ses principales compétences concernent :
  • Le référé préventif
  • Les garanties des constructeurs
  • La responsabilité du constructeur
  • La vente en l’état futur d’achèvement

L’assistance au professionnel de la construction

Le référé préventif

Le référé préventif est une procédure judiciaire qui consiste à demander la désignation d’un expert judiciaire. Son rôle sera d’examiner l’état des infrastructures avant la réalisation des travaux de construction ou de démolition . Il constate précisément l’état des immeubles et maisons. Cette démarche permettra d’éviter les éventuelles réclamations des propriétaires voisins faisant état de dégâts sur leur bien. Elle permettra aussi de détecter les risques de déstabilisation et de sinistres des bâtiments existants en vue de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour empêcher toute dégradation.

Les garanties des constructeurs

Dans le cadre d’une construction de maison, il est nécessaire de bien choisir la garantie des constructeurs qui réglemente le bâtiment et vous protège des risques. Les constructeurs peuvent proposer plusieurs garanties :
  • Garantie de remboursement en cas de versement d’acompte
  • Garantie de parfait achèvement
  • Garantie de bon fonctionnement
  • Garantie de livraison à prix et délais convenus
  • Garantie décennale
  • Assurance dommages-ouvrage
  •  
Le cabinet d’avocats au Barreau de Montpellier est en mesure de vous conseiller sur les différentes garanties à souscrire.
Le cabinet d’avocats au Barreau de Montpellier est en mesure de vous conseiller sur les différentes garanties à souscrire.

Le litige de la construction et la défense du particulier

Le litige de la construction et la défense du particulier

La responsabilité du constructeur

Dans le cas où un dégât est constaté sur un édifice après sa livraison, la responsabilité du constructeur oblige celui-ci à le réparer. Le propriétaire n’aura pas à payer une somme supplémentaire. Le type de responsabilité varie selon le contrat de construction . Il est question de responsabilité délictuelle quand l’engagement de réparer était convenu verbalement et non contractuellement. La responsabilité est contractuelle quand la réparation est comprise dans les garanties.
Face à des défauts de conformité, de vice-caché ou de malfaçon sur votre construction après réception, faites appel à Maître Majid Diab. Il engagera la responsabilité du constructeur tout en mettant en jeu les garanties d’assurances afin d’obtenir la réparation des dommages.

La vente en l’état futur d’achèvement

La vente en l’état futur achèvement (ou VEFA) permet d’acquérir un bien immobilier en cours de construction ou encore inexistant. Elle est idéale pour avoir un bien immobilier neuf sans mauvaise surprise. La VEFA garantit la livraison de l’habitation même s’il y a une défaillance du promoteur. Il est possible de choisir les caractéristiques du futur logement tout en ayant l’assurance qu’elles seront respectées. Vous pourrez alors définir la qualité de la construction, la surface habitable, les équipements, les dégagements et dépendances, etc. Dans le cadre d’une telle procédure, faites-vous assister par l’avocat en droit de la construction à Montpellier. Son accompagnement est indispensable pour garantir la validité du contrat, négocier avec le promoteur et éviter les contentieux promoteur/acquéreur ou encore les contentieux du permis de construire .
Du lundi au vendredi
de 9h à 18h
Consultez mes honoraires
Majid Diab Avocat au Barreau de Montpellier
43 Avenue du Pont Juvénal
34000 Montpellier

Cliquez pour activer la carte

Vous appréciez, partagez !
Majid Diab Télèphone04 82 29 40 10
Adresse43 Avenue du Pont Juvénal
34000 Montpellier