Avocat en droit de l’urbanisme à Montpellier
Maître Majid Diab exerce également en droit de l’urbanisme au Barreau de Montpellier. Disposant d’une solide expérience dans ce domaine, il est en mesure de vous assurer un accompagnement de qualité, en conseil et en contentieux.
Ses compétences en droit de l’urbanisme concernent :
- Le certificat d’urbanisme
- La déclaration préalable de travaux
- Les contentieux du droit de l’urbanisme
Les règles du droit de l’urbanisme
Le droit de l’urbanisme regroupe toutes les règles établies par le Code de l’urbanisme et les documents d’urbanisme (PLU et POS). Ces règles servent à organiser l’aménagement de l’espace privé et public. Le droit de l’urbanisme concerne toute construction d’immeuble, de maison individuelle, de route, etc.Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document au niveau communal. Il fixe les règles générales ainsi que les servitudes d’utilisation des sols. Il expose aussi le diagnostic mis en place au regard des prévisions démographiques et économiques. Le Plan d’Occupation des Sols (POS) est un ancien document d'urbanisme dont le régime a été mis en place par la Loi d'orientation foncière de 1967. Il ordonnait les dispositions d’urbanisme réglementaires qui s’appliquent dans une commune. Le POS est constitué d’un zonage du territoire communal, ainsi que des règlements applicables dans toutes les catégories de zone.
On distingue aussi les autorisations individuelles, qui sont des décisions administratives créatrices de droits, autorisant des projets d’aménagement ou de construction . Elles sont délivrées par le maire au nom de sa commune.
Le certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme est un document informatif. Il vous informe sur la faisabilité de votre projet de construction, en prenant en considération les équipements municipaux desservant le terrain. La demande du certificat doit se faire avant la mise en œuvre du projet. Cette démarche vous évitera d’être confronté à un refus de permis de construire .
La déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable de travaux est un document administratif permettant à l'administration d‘estimer si un projet de construction respecte chaque règle de l’urbanisme en vigueur. Elle s'applique spécialement à des travaux de faible envergure.
Les contentieux du droit de l’urbanisme
Une nouvelle réforme sur le contentieux de l’urbanisme est entrée en vigueur le 1er octobre 2018, visant à accélérer le traitement des recours dirigés contre les autorisations d’urbanisme . Maîtrisant les réglementations en vigueur, Maître Majid Diab , avocat en droit de l’urbanisme à Montpellier, prend en charge vos litiges. Face à un contentieux contre une autorisation d’urbanisme ( permis de construire ), l’avocat préparera votre dossier tout en représentant vos intérêts devant les juridictions compétentes. Son intervention vous permettra d’obtenir l’autorisation de travaux nécessaire, ou au contraire l’annulation d’une décision prise par les autorités territoriales. L’avocat en droit de l’urbanisme à Montpellier défendra également vos intérêts devant les autorités en cas de litige lié à la déclaration de travaux . Il vous conseillera aussi sur la meilleure stratégie à mettre en œuvre.
